CGV | Rendez-vous de Casablanca de l'assurance

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Association pour la Connaissance et l’Innovation en Assurances, Siège social 154 Boulevard d’Anfa, Casablanca, Maroc

N° de téléphone 0522391850/53

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.rdvdelassurance.ma

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Association pour la Connaissance et l’Innovation en Assurances ; 154 Boulevard d’Anfa, Casablanca, Maroc ; Participation au Rendez-Vous de Casablanca de l’Assurance.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dirham marocain, en euro et en dollar américain toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Dirham marocain, en Euro ou en Dollar Américain.

La société Association pour la Connaissance et l’Innovation en Assurances se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Association pour la Connaissance et l’Innovation en Assurances jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Association pour la Connaissance et l’Innovation en Assurances se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.rdvdelassurance.ma suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé, par virement un mois avant l’événement ou en espèce le jour de l’événement.

Le débit de la carte n’est effectué au moment de la confirmation de paiement.

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.rdvdelassurance.ma.

Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.rdvdelassurance.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Association pour la Connaissance et l’Innovation en Assurances. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Association pour la Connaissance et l’Innovation en Assurances.

Article 9 – Données personnelles

La société Association pour la Connaissance et l’Innovation en Assurances se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 10 – Archivage Preuve

La société www.rdvdelassurance.ma archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société www.rdvdelassurance.ma seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.